Les présentes C.G.U.S.(1) doivent être acceptées par l'utilisateur(2) qui confie l'hébergement de son site et/ou le dépôt de son nom de domaine à Clicasso. La société I-PAILLONS, éditrice du site Clicasso, peut-être amenée à modifier les C.G.U.S. et, dans ce cas, adressera un mail à l'ensemble des utilisateurs. Faute de réponse dans les 15 jours qui suivent le mail, les C.G.U.S modifiées seront considérées commes acceptées par l'utilisateur.

Article 1 : préambule
Clicasso souhaite que les présentes C.G.U.S. soient considérées par l'utilisateur comme une charte morale et, a cette fin, s'engage à privilégier la discussion et le recours amiable. Toutefois, en cas de désaccord persistant avec un utilisateur, la société I-PAILLONS se verra contrainte de porter le différent devant le tribunal compétant.

Article 2 : hébergement mutualisé de sites internet
Le service(3) d'hébergement est créé physiquement sur le serveur dès validation de la commande, au maximum dans les 48 heures ouvrables qui suivent le règlement du service. Le service d'hébergement est alors valable un an à compter de la validation. Si l'hébergement est couplé à l'enregistrement d'un nom de domaine (Pack) la date de validité est identique pour l'hébergement et le nom de domaine.

30 jours avant l'expiration de son service, l'utilisateur reçoit un mail l'invitant à renouveler son hébergement ou son pack. Une seconde relance est envoyée 15 jours avant la date d'expiration et une dernière le dernier jour de validité du service. Si aucun règlement n'intervient avant l'expiration du service, Clicasso suspend le service. Si l'hébergement est couplé à l'enregistrement d'un nom de domaine, ce dernier sera suspendu et non renouvelé. La réactivation d'un compte expiré n'est possible que durant les sept jours qui suivent et entrainent des frais de réaouverture qui s'élèvent à 10 euros HT. Passé ce délai les données stockées sur l'hébergement de l'utilisateur seront détruites et non récupérables et le nom de domaine sera bloqué (voir Art.4).

Clicasso s'engage à assurer un service d'hébergement disponible au moins à 99,9% (moyenne sur une année). Le temps d'indisponibilité du service occasionné par une mise à jour logicielle ou matérielle des serveurs ainsi que pour des raisons indépendantes de la volonté de Clicasso (catastrophe naturelle, défaillance du réseau, problème matériel ou logiciel, piratage d'un serveur, etc...) n'est pas pris en compte dans la durée de disponibilité contractuelle (99,9%).

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des données concernant son site sur le serveur (site, base(s) mysql, mails, ...) et, pour se faire, dispose d'une fonction "backup" dans l'interface DirectAdmin. En cas de perte des données se trouvant sur son hébergement, quelqu'en soit la raison (erreur de manipulation, panne du disque dur, piratage du serveur, ...), l'utilisateur ne pourra exiger de la part de Clicasso la récupération et/ou la réinstallation de ses données.

L'ensemble des formules d'hébergement sont limitées en bande passante et cette limite est indiquée dans la fiche descriptive de l'offre. Si un site dépasse son quota, le site se verra automatiquement suspendu jusqu'à la fin du mois. Dans ce cas l'utilisateur est invité à contacter le support technique de Clicasso qui lui proposera une solution rapide (débloquage exceptionnel, évolution vers une autre formule, ...). En cas de changement de formule en cours d'année le client se verra facturé les ressources supplémentaires (espace disque, bande passante, base de données, ...) au prorata du temps restant (le prix des ressources supplémentaires divisé par 12 mois multiplié par le nombre de jours restants) ainsi que des frais de traitement de 5 euros.

Le nombre de requêtes (hits) est limité à 10.000 par mois et par tranche de 10 Mo d'espace disque ou à 1.000.000 de hits par mois au maximum pour les formules Master (de 1 à 10 Go d'espace disque). Le dépassement de ce nombre n'entraîne pas une suspension du site car l'analyse est faite sur l'ensemble du serveur. Toutefois, si un site dépasse cette limite sur plus de deux mois consécutifs, l'utilisateur du site en question se verra contacté par le support technique de Clicasso pour trouver une solution afin de réduire ce nombre. A défaut de solution le site sera suspendu jusqu'à son échéance annuelle.

Article 3 : hébergement sur serveur virtuel ou dédié
Le service est activé sous 72 heures ouvrables à compter de validation de la commande. Ce délai peut être plus important selon la formule commandée et les stocks disponibles et dans ce cas l'utilisateur sera averti par mail par le support de Clicasso.

L'utilisateur dispose d'un accès "revendeur" sur l'interface DirectAdmin et peut créer ses propres offres d'hébergement, dans le respect des présentes C.G.U.S., selon les caractéristiques de la formule souccrite. Les serveurs virtuels ou dédiés sont livrés avec un nom d'utilisateur et un mot de passe qui permettent à l'utilisateur d'accéder au panel DirectAdmin en mode revendeur. L'utilisateur dispose d'un guide rédigé en Français pour pouvoir gérer de façon autonome et intuitive son service.

L'utilisateur ne dispose en aucun cas d'un accès "root" au serveur virtuel ou dédié; il ne lui est donc pas possible d'installer de nouveaux services ou de procéder à des modifications logicielles sur la machine. Les serveurs virtuels ou dédiés sont installés avec une version récéntes de php et mysql et une version francisée de DirectAdmin. Si l'utilisateur souhaite apporter une modification sur sa configuration logicielle il peut prendre contact avec le support technique de Clicasso afin d'obtenir un devis personnalisé.

30 jours avant l'expiration de son service, l'utilisateur reçoit un mail l'invitant à renouveler son serveur virtuel ou dédié. Une seconde relance est envoyée 15 jours avant la date d'expiration et une dernière le dernier jour de validité du service. Si aucun règlement n'intervient avant l'expiration du service, Clicasso suspend le service. La réactivation d'un compte expiré n'est possible que durant les sept jours qui suivent et entrainent des frais de réaouverture qui s'élèvent à 10 euros HT. Passé ce délai les données stockées sur le serveur virtuel ou dédié de l'utilisateur seront détruites et non récupérables.

Clicasso s'engage à assurer un service d'hébergement disponible au moins à 99,9% (moyenne sur une année). Le temps d'indisponibilité du service occasionné par une mise à jour logicielle ou matérielle des serveurs ainsi que pour des raisons indépendantes de la volonté de Clicasso (catastrophe naturelle, défaillance du réseau, problème matériel ou logiciel, piratage d'un serveur, etc...) n'est pas pris en compte dans la durée de disponibilité contractuelle (99,9%).

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des données concernant le(s) site(s) installé(s) sur le serveur virtuel ou dédié (site(s), base(s) mysql, mails, ...) et, pour se faire, dispose d'une fonction "backup" dans l'interface DirectAdmin. En cas de perte des données se trouvant sur son serveur, quelqu'en soit la raison (erreur de manipulation, panne du disque dur, piratage du serveur, ...), l'utilisateur ne pourra exiger de la part de Clicasso la récupération et/ou la réinstallation de ses données.

L'utilisateur n'a pas de limite contractuelle pour le nombre de requêtes (hits) effectuée sur son service mais il reste limité par les caratéristiques de l'offre commandée et la bande passante du serveur. Si un serveur virtuel ou dédié consomme trop de ressources sur le réseau, l'utilisateur du site en question se verra contacté par le support technique de Clicasso pour trouver une solution afin de réduire la consommation. A défaut de solution le service sera suspendu jusqu'à son échéance annuelle.

Article 4 : nom de domaine
Le service(3) d'enregistrement, de renouvellement ou de transfert d'un nom de domaine est créé physiquement sur le réseau dès validation de la commande, au maximum dans les 48 heures qui suivent le règlement du service. Le service d'enregistrement, de renouvellement ou de transfert d'un nom de domaine est alors valable un an à compter de la validation. Clicasso ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un nom de domaine disponible au moment de la commande ou du transfert ne l'est plus au moment de la validation de la commande par Clicasso.

30 jours avant l'expiration de son service, l'utilisateur reçoit un mail l'invitant à renouveler son nom de domaine ou son pack. Une seconde relance est envoyée 15 jours avant la date d'expiration et une dernière le dernier jour de validité du service. Si aucun règlement n'intervient avant l'expiration du service, Clicasso ne renouvelle pas le nom de domaine et celui-ci est automatiquement suspendu et rendu inaccessible. Un nom de domaine non renouvelé est maintenu environs 7 jours en attente d'un éventuel renouvellement par l'utilisateur. Passé ce délai le nom de domaine est en "redemption periode" et vous devez régler la somme de 180 euros HT pour sa réouverture. Cette période est approximativement de 45 jours et le nom de domaine est ensuite remis en vente sur internet.

Toute demande de transfert sortant doit être confirmée par le client par écrit, par mail ou par courrier postal, au moment de la commande chez le nouveau prestataire. Clicasso ne validera pas, pour des raisons de sécurité, les demandes de transfert sans accord écrit du propriétaire du nom de domaine. L'ensemble des démarches administratives sont à effectuer par le propriétaire du nom de domaine.

Clicasso s'engage à assurer un service de gestion de nom de domaine disponible au moins à 99,9% (moyenne sur une année). Le temps d'indisponibilité du service occasionné par une mise à jour logicielle ou matérielle des serveurs ainsi que pour des raisons indépendantes de la volonté de Clicasso (catastrophe naturelle, défaillance du réseau, problème matériel ou logiciel, piratage d'un serveur, etc...) n'est pas pris en compte dans la durée de disponibilité contractuelle (99,9%).

Article 5 : obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à respecter les lois Françaises, la nétiquette et les présentes C.G.U.S. pour l'ensemble de ses services Clicasso. Les données fournies par l'utilisateur lors de son enregistrement sur le site de Clicasso doivent obligatoirement correspondre à son identité et sa domiciliation; en cas de changement d'adresse postale, d'adresse email ou de numéro de téléphone, les données doivent être mises à jour par les soins de l'utilisateur, dans le manager Clicasso, en s'identifiant sur le site de Clicasso. L'utilisateur qui fourni une adresse email invalide est tenu pour seul responsable de la non réception des courriels et/ou relances adressés par Clicasso.

L'utilisateur s'engage également à ne pas publier de site à caractère pornographique ou érotique sur les serveurs de Clicasso. Dans le cas contraire, le service concerné (hébergement et/ou nom de domaine) sera suspendu, sans préavis, jusqu'à ce que l'utilisateur régularise la situation. A défaut d'accord entre l'utilisateur et Clicasso, le service restera suspendu jusqu'à son échéance annuelle et, passé cette date, sera clôturé.

L'utilisateur doit se conformer à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Si le site est à usage professionnel il convient d'y faire figurer les coordonnées de la personne morale ou physique à l'origine du site ainsi que les coordonnées de Clicasso. Si le site est à usage non professionnel l'utilisateur peut préserver son anonymat en indiquant uniquement les coordonnées de Clicasso.

Article 6 : tarif, paiement, rembousement
Les tarifs des services et prestations sont indiqués sur le site. L'utilisateur à la possibilité de régler les services et prestations par Carte Bancaire, Chèque bancaire, Virement bancaire ou Bon de Paiement Clicasso. Tout service commandé et réglé est considéré comme service valide et ne peut être annulé par l'utilisateur. En cas de rejet de paiement d'un service validé, l'utilisateur se verra dans l'obligation de payer la sommes due à Clicasso, qui se réserve le droit de suspendre une partie ou la totalité des prestations et services rattachés au compte client.

L'annulation, la suspension ou la clôture d'un service Clicasso dans les conditions définies dans les présentes C.G.U.S. ne peut pas donner lieu à une compensation financière (idemnité ou remboursement) de la part de Clicasso.

Abréviations ou termes employés par Clicasso : (1) : C.G.U.S. : Conditions Générales d'Utilisation des Services de Clicasso. (2) : Utilisateur : la personne physique ou morale qui souscrit à un ou plusieurs services de Clicasso. (3) : Service : formule d'hébergement, de location de serveur et/ou de dépôt de nom de domaine souscrit par l'utilisateur.

11/03/2010 | © 2001-2010 Clicasso - Un service de la société I-PAILLONS.
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